Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site civora.ci, qui présente la plateforme CIVORA. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Contenus et propriété

Le nom CIVORA, ses logos, sa charte graphique, les textes, les illustrations, les scènes 3D et les captures d’écran du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, demande notre accord écrit préalable.

Les polices et bibliothèques logicielles utilisées restent la propriété de leurs auteurs et sont employées selon leurs licences, citées dans les mentions légales.

Guides d’utilisation

Les guides du citoyen et du personnel peuvent être consultés, téléchargés et imprimés librement pour s’informer ou se former à CIVORA, à condition de ne pas les modifier et de citer leur source.

Formulaire de demande de démonstration

Le formulaire sert uniquement à nous contacter pour un projet réel. Les envois automatisés, publicitaires ou abusifs sont filtrés et ne reçoivent pas de réponse. Les données transmises sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif. Le barème des récompenses présenté est un barème de base : chaque commune l’ajuste selon ses priorités. Les écrans montrés peuvent évoluer avec les versions de l’application.

Liens

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre information ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan.

Contact

Pour toute question : bakayokoismaelaziz@gmail.com.